MENTIONS LÉGALES

En application de la loi 2000-719 du 01 août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les informations légales concernant ce site sont les suivantes:

Gestion éditoriale :

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

• Identification : Biosera dénommée ci-après « La Société »
• Siège social : 15 Rue du Mans, 49300 Cholet
• RCS 453 811 770
• Capital : 400 330€
• Code APE :7219Z
• Directeur de la publication : Samuel BOUTIN
• Responsable de la rédaction : Samuel BOUTIN

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société Biosera s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site est :

Biosera , Société par actions simplifiées au capital social de 440 330 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Gaudens sous le numéro 453 811 770 dont le siège social est situé rue du Vieux Bourg, 49340 Nuaillé.

La société Biosera en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société Biosera.

QUELS SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES COLLECTÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La société Biosera est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

• Création et gestion du compte client ;
• Information des services nouveaux ou modifiés ;
• Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
• Élaboration de statistiques commerciales.
• A l’exception des opérations de prospection commerciale, Biosera considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.

Commercial prospecting operations are based on the consent of the person concerned to the processing of their data.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

La société Biosera conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),

L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

QUELS SONT VOS DROITS À L’ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COMMENT LES EXERCER ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Biosera qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :
15 Rue du Mans
49300, Cholet
France

Par voie électronique : info@mse-sas.fr

La société Biosera adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

DROIT D’AUTEUR

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

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